La vente est soumise à la législation marocaine et aux conditions de vente figurant dans le catalogue. Elle est faite au comptant et conduite en dirhams (MDH).

I. Estimations

Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue, il ne comprend pas les frais à la charge de l’acheteur.

II. Frais à la charge de l’acheteur

Les acquéreurs paieront en sus du prix de l’adjudication ou «prix marteau», les frais dégressifs suivants par lot :

  • Jusqu’à 500 000 Dh : 9 % + TVA soit 22,8 % TTC.
  • De 500 000 à 3 000 000 Dh : 18 % + TVA soit 21,6 % TTC.
  • Au-delà de 3 000 000 Dh : 17 % + TVA soit 20,4 % TTC.

III. Garanties

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité des spécialistes, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au Procès-Verbal de la vente. Une exposition préalable est organisée et ouverte au public et n’est soumise à aucun droit d’entrée. Elle permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente et de leur dimension. De ce fait, il ne sera admis aucune réclamation, une fois l’adjudication prononcée.
Les acheteurs sont informés que certains lots, sur les photographies, ont pu être grossis et ne sont donc plus à l’échelle. Les clients qui le souhaitent peuvent demander une attestation d’authenticité pour tous les objets portés au catalogue, et ce en adressant une demande auprès de nos spécialistes. Cette attestation est gratuite et engage la responsabilté de notre entreprise. Par ailleurs, aucune réclamation à propos des restaurations d’usage, retouches ou ré-entoilage ne sera possible.

IV. Enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros inscrits au catalogue. Le Commissaire-Priseur est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue par le Commissaire-Priseur, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

V. Ordre d’achat et enchères par téléphone

La personne qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone, peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée de ses coordonnées bancaires. Dans le cas de plusieurs offres d’achat d’égal montant, la première offre reçue par la CMOOA l’emporte sur les autres. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas la CMOOA ne pourra être tenue responsable de tout problème d’exécution desdits ordres ou d’un problème de liaison téléphonique.

VI. Paiement - responsabilité

Les achats sont payables comptant, sur le lieu de vente ou au service caisse de la CMOOA Les achats ne peuvent être retirés qu’après paiement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les paiements en euros sont acceptés au taux de change adopté par CMOOA au moment de l’adjudication. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur est chargé de faire assurer lui-même ses acquisitions. La CMOOA décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce dès l’adjudication.

VII. Retrait des achats

Il est vivement recommandé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats afin de limiter les frais de stockage, d’un montant de 100 dirhams par jour, qui leur seront facturés au-delà d’un délai de 15 jours à compter de l’adjudication. L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune façon la responsabilité de la CMOOA.
Toutes formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

VIII. Préemption de l’État marocain

L’état marocain dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément à certaines dispositions existant à l’international. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’état manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 7 jours.

Avertissement

Tous droits réservés sur l’ensemble des œuvres reproduites dans le catalogue.

 

Conditions of Purchase in voluntary auction sales

The sale is governed by Moroccan legislation and the conditions of sale printed in the catalogue. Purchases must be made in cash and prices are stated in Moroccan Dirhams (MAD).

I. Estimates

Estimates are written next to each lot in the catalogue. Estimates do not include the buyer’s premium.

II. Buyer’s premium

Buyers will pay in addition to the price of the final bid or “hammer price»the following digressive charges:

  • Up to 500 000 Dh : 9 % + VAT i.e 22,8 % all taxes included.
  • From 500 000 to 3 000 000 Dh : 18 % + VAT i.e  21,6 % all taxes included.
  • Above 3 000 000 Dh : 17 % + VAT i.e 20,4 % all taxes included.

III. Guarantees

According to law, the indications written in the catalogue are the responsibility of the specialists, subject to the possible amendments announced upon presentation of the item and noted in the record of sale.

A pre-auction viewing is organized and opened to the public free of charge. It allows buyers to have an idea of the dimensions and the condition of the artworks put up for auction. Thus, no claim will be admitted, once the sale is pronounced.

The buyers are aware that some lots, might have been enlarged on the photograph and are consequently not to scale.

The clients caring for a certificate regarding any of the objects in the catalogue can address a request to the specialists. The certificate is at the applicant expense.

Furthermore, no claim regarding usual restorations, alterations or relining will be possible.

IV. Bids

The bids follow the order of the lot numbers as they appear in the catalogue. The auctioneer is free to set the increment of each bid and the bidders have to comply with it. The highest and last bidder will be the purchaser. In the event of double bidding approved by the auctioneer, the object will be put back for auction, all the amateurs attending being able to contribute to this second sale.

V. Absentee bids and telephone bids

The person who wishes to leave an absentee bid or a telephone bid can use the form provided at the back of the catalogue. It must reach us at the latest two days prior to the auction with the bank details.

If several bids of the same amount occur, the offer that has been first received by CMOOA wins over the others. Telephone bids are a service graciously provided free of charge to the clients who cannot attend the auction. By no means will CMOOA be held responsible for any carrying out problem of the indicated bids or any problem regarding the telephone link.

VI. Payment and guarantee

Purchases can be paid cash, at the sale place or at the pay-desk of CMOOA. They will only be released after full payment of the amount due.

In case of payments by cheque or by bank transfer, the release of purchases could be postponed until payment is received on CMOOA accounts.

Payments in Euros are accepted at the rate of change effective at the time of the auction. Upon purchase, the object is under the guarantee of the buyer. The buyer has to organize himself to insure his purchases.

CMOOA refuses any responsibility regarding any injury that could be brought upon the object, and that shall be done from the auction.

VII. Storage and collection

It is much advised the buyers to collect their purchases as soon as possible to limit the storage charges, of an amount of 100 Dirhams per day, which will be charged to them, over a 15 days delay after the auction.

The storage of the lots is not in any way the responsibility of CMOOA.

All the formalities and the shipping are at the exclusive cost of the buyer.

VIII. Preemption for the Moroccan state

The Moroccan state features the right of preemption for the artworks sold, according to certan international disposals. The representative, in the name of the state, has to show the will to substitute itself to the highest bidder and has to confirm the preemption in 7 days.

Warning

All right reserved on all the artworks reproduced in the catalogue.